Conditions générales de vente

Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de canapés et articles d'ameublement conclues sur le site ottavia.fr entre la société Vyper Ecom (« le Vendeur ») et tout client non-professionnel (« le Client »).

Article 2 — Identification du vendeur Vyper Ecom, SAS au capital de 10 €, siège social : 60 rue François 1er, c/o LegalPlace, 75008 Paris. SIRET 944 285 840 00012. TVA FR 80 944 285 840. E-mail : contact@ottavia.fr.

Article 3 — Produits Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient garantir une similitude parfaite, notamment quant aux coloris tels que perçus à l'écran.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. La livraison est incluse en France métropolitaine, sauf mention contraire.

Article 5 — Commande La vente est ferme après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de rupture de stock ou de prix manifestement erroné.

Article 6 — Paiement Le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire, PayPal ou paiement en plusieurs fois via notre prestataire partenaire. Les coordonnées bancaires sont traitées de façon sécurisée par les prestataires de paiement ; le Vendeur n'y a pas accès.

Article 7 — Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. Le délai de livraison est estimé entre 5 et 10 jours ouvrés et donné à titre indicatif ; en cas de retard, le Client est informé. Le risque est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du bien. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute avarie au transporteur et au Vendeur sous 48 heures.

Article 8 — Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision par e-mail à contact@ottavia.fr ou via le formulaire type de rétractation. Le produit doit être retourné complet, dans son état et son emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification. En cas de rétractation, les frais réels de retour sont à la charge du Client. S'agissant de produits volumineux, ces frais peuvent être significatifs et le retour est organisé par le Client ou par le Vendeur aux frais du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après récupération du bien ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

Article 9 — Garanties légales Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, les frais de retour et de remplacement sont à la charge du Vendeur ; les frais de retour à la charge du Client ne s'appliquent qu'à la rétractation.

Article 10 — Service client Pour toute question ou réclamation : contact@ottavia.fr.

Article 11 — Données personnelles Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 12 — Litiges et médiation À défaut de résolution amiable et après réclamation écrite auprès du Vendeur, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Téléphone : +33 1 89 47 00 14 Site : https://www.cm2c.net — Saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.